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STATUTS

DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES ET DES ÉLÈVES

DE L’ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,

DE L’ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN

ET DE L’ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE RENNES et de l’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE PARIS-SACLAY

(Reconnue d'utilité publique par décret du 11 juillet 2003 publié au J.O. du 19 juillet 2003, page 12208 ; adoptés par l'assemblée générale en date du 7 juin 2013 et modifié pour intégrer l’ENS Rennes, validée par l'AG du 4 juillet, et modifiée pour intégrer l’ENS Paris-Saclay, validée par l’AG du 27 juin 2020)

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’Association des Anciens Élèves et des Élèves de l'ENSET (École Normale Supérieure de l’Enseignement Technique), de l'ENS Cachan (École Normale Supérieure de Cachan), de l’ENS Rennes (École Normale Supérieure de Rennes) et de l’ENS Paris-Saclay (Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay), fondée le 5 août 1908, a pour but:

1° de contribuer activement au développement et à la défense des Écoles Normales Supérieures de Cachan, de Rennes et de Paris Saclay et, dans l’acception la plus large, du concept de sciences pratiques, de l’esprit technologique dans toutes les disciplines scientifiques et générales enseignées dans les établissements publics et en recherche ;

2° de défendre la qualité d’ancien élève ;

3° de maintenir les liens d’amitié que les élèves ont formés au cours de leur séjour dans ces écoles et de se prêter un mutuel appui.

L’Association s’interdit toute discussion et activité étrangères à son but.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à l’ENS Paris-Saclay, 5 Rue de la Science, Gif-sur-Yvette 91272, Essonne.

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont l’annuaire, le site internet, les bulletins, les publications, les mémoires, les cours, colloques, conférences et débats, les aides et toute initiative des responsables ou de membres mandatés.

Article 3

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration de l’Association sur proposition du Bureau. Ces membres sont les personnes physiques qui, dans les fonctions et les postes qu’elles occupent ou qu’elles ont occupés au sein du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’ENSET, de l’ENS Cachan ou de l’ENS Rennes, rendent ou ont rendu des services éminents à l’Enseignement Technique public, à l’ENSET, à l’ENS Cachan, à l’ENS Rennes, à l’ENS Paris-Saclay ou à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer à l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation.

Le titre de membre honoraire est conféré par le Conseil d’Administration de l’Association sur proposition du Bureau aux membres adhérents qui ont exercé des responsabilités au sein de l’Association et lui ont rendu des services signalés. Les membres honoraires jouissent des droits et exercent les devoirs des membres adhérents. Ils peuvent être invités aux réunions du Bureau et du Conseil d’Administration de l’Association.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui œuvrent ou ont œuvré en faveur de l’Enseignement Technique public, de l’ENSET, de l’ENS Cachan, de l’ENS Rennes, de l’ENS Paris-Saclay ou de l’Association. Ces membres, personnes physiques ou morales, sont agréés par le Conseil d’Administration de l’Association sur proposition du Bureau. Ils payent une cotisation annuelle. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative, les personnes morales étant représentées par un mandataire, personne physique.

Les membres actifs sont les normaliens éligibles remplissant les conditions suivantes :

1. soit :

* avoir fait partie d’une des Sections Normales, ou de l’ENSET, de l’École Normale Supérieure de Cachan, de l’École Normale Supérieure de Rennes ou de l’ENS Paris-Saclay en qualité d’élève admis par concours ;

* être étudiant(e) de l’ENS Paris-Saclay ou de l’École Normale Supérieure de Rennes admis(e) sur dossier ;

* être Doctorant(e) de de l’ENS Paris-Saclay ou de l’ENS Rennes ;

  * être Pensionnaire ou ancien Pensionnaire de l’ENS Cachan ;

  * être titulaire du Diplôme de l’ENS Cachan, de l’ENS Paris-Saclay ou d’un Magistère de l’ENS Rennes ;

  * être enseignants et/ou chercheurs rattaché à l’ENS Paris-Saclay, ou membre des services généraux de l’ENS Paris-Saclay ;

 b) avoir obtenu l’agrément du Bureau de l’Association sur demande écrite d’admission ;

c) payer régulièrement sa cotisation annuelle.

L’Assemblée Générale fixe chaque année le montant de la cotisation due par les membres de chacune des catégories.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd:

1° par la démission écrite, adressée au Président. Le refus de payer la cotisation équivaut, après deux appels sans réponse, à la démission ;

2° pour motifs graves, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’Association, sur proposition de son Bureau. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications, puis il peut demander à être entendu par l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’Association est administrée par le Conseil d’Administration de l’Association de 12 membres au moins et de 16 au plus, élus parmi les membres de l’association tels que définis à l’article 3, par correspondance et par vote électronique, et à bulletin secret, pour 3 ans, renouvelables par tiers, après publication du compte rendu de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration doit comprendre au moins deux-tiers d’adhérents normaliens.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Les modalités de candidature et d’élection au Conseil d’Administration de l’Association sont fixées par le Règlement Intérieur.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration de l’Association pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les Présidents de Groupes (tels que ceux-ci sont définis à l’article 10) ou les représentants dûment mandatés de ces groupes, sont invités aux réunions du Conseil d’Administration.

Après avoir contrôlé les élections, le Conseil d’Administration de l’Association désigne, en son sein, à bulletins secrets, son Bureau, dont le Président doit être un adhérent normalien. Ce Bureau est élu pour un an.

Article 6

Le Conseil d’Administration de l’Association se réunit par tout moyen au moins une fois par semestre : à la date fixée lors de la précédente réunion, ou à la diligence du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

La présence du tiers, au moins, des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au Siège de l’Association. Elles sont signées par le Président et par le Secrétaire Général.

Article 7

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de frais, tels qu’ils sont définis à l’article 19 sont possibles. Ils font l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérification.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 8

Le Bureau, qui représente et anime l’Association, comprend:

- Un Président (qui ne peut être un agent rétribué au titre de l’Association) - Deux Vice - Présidents,

- Un Secrétaire Général - Un Secrétaire Adjoint - Un Trésorier - Un Trésorier Adjoint,

sans que les effectifs du Bureau ne puissent excéder le tiers de ceux du Conseil d’Administration.

Les membres de ce Bureau se répartissent les fonctions et peuvent, à la majorité absolue, en déléguer une à un membre du Conseil d’Administration, ou assigner une mission à un membre de l’Association qui devient par là même «chargé de mission» et participe alors, à ce titre, aux réunions du Bureau et du Conseil d’Administration sans voix délibérative.

Le Bureau fixe les dates de ses réunions. Il peut, en cas d’urgence, se réunir à la diligence du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le Bureau peut consulter toute personne de son choix et l’inviter aux réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.

Article 9

Des membres de l’Association peuvent s’organiser en groupes définis validés par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 10

Chaque groupe défini est administré par jusqu’à deux Président(e)s de groupe, conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association, qui travaille en coordination avec le Bureau de l’Association. 

Chaque groupe rend compte de son activité au Bureau de l’Association, qui programme leur présentation au cours de l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 11

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres tels qu’ils sont définis à l’article 3.

Elle se réunit au moins une fois chaque année par tout moyen à une date fixée par le Conseil d’Administration de l’Association ou sur proposition du quart au moins des membres de l’Association.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association ; elle approuve ou blâme le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, après avoir entendu le rapport des Contrôleurs des Comptes (article 21) ; elle vote le budget de l’exercice suivant.

Elle prononce les radiations à la majorité absolue ; elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et prend les décisions à la majorité des votants.

Elle modifie les statuts selon les dispositions de l’article 22. Elle décide de la dissolution de l’Association en se conformant à l’article 23.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont conservés au sein de l'association.

Article 12

En Assemblée Générale, chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’Association porteur d’un mandat écrit ; celui-ci ne peut disposer de plus de 9 mandats. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée. Il adresse sa demande au Secrétaire Général au moins une semaine avant l’Assemblée.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'Association.

Article 13

L’Association communique au moyen d’un site internet, d’un bulletin imprimé, de supports numériques et de tout autre moyen qu’elle jugera pertinent. Toute publication, faite au nom de l’Association, ou d’un de ses groupes définis doit être effectuée sous couvert du Bureau de l’Association.

Dans ce cadre, elle publie un annuaire. Celui-ci comporte les noms et prénoms, promotions et disciplines:

1. des élèves admis sur concours de toutes les promotions depuis la création des «sections normales» en 1893 ;
2. des docteurs de l’ENS Cachan, depuis 2000 ;
3. des diplômés de l’ENS Cachan, à partir de l’annuaire 2009 ;
4. des élèves et docteurs de l’ENS Rennes depuis sa création en 2014 ;
5. des élèves et docteurs de l’ENS Paris-Saclay ;
6. des étudiants inscrits à l’ENS Paris-Saclay ou l’ENS Rennes à la dernière rentrée précédant la parution de l'annuaire.
   
   

Article 14

Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale délivrée par celui-ci.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 15

Les délibérations du Conseil d’Administration de l’Association relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’actifs nécessaires au but recherché par l’Association, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 16

Les délibérations du Conseil d’Administration de l’Association relatives à l’acceptation des dons et legs ne prennent effet qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

Article 17

Les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements qui pourraient dépendre de l’Association seront définies, le cas échéant, par le Règlement Intérieur prévu au titre V des présents statuts, ainsi que les pouvoirs conférés aux personnes chargées de leur direction.

Les règles d’organisation et de fonctionnement des groupes définis à l’article 9 sont précisées par le même Règlement Intérieur.

III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 18

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

1° des cotisations et souscriptions de ses membres ;

2° des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

3° du produit des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;

4° des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

5° du produit des rétributions pour service rendu.

6° du revenu de ses biens ;

L’année sociale de l’Association va du 1er janvier au 31 décembre.

Article 19

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration de l’Association ou du dixième des membres au moins de l’Association.

Le Conseil d’Administration de l’Association recevra, un mois au moins avant l’Assemblée Générale, les propositions de révision des statuts.

Dans l’un et l’autre cas prévus au 1er alinéa de cet article, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et adressées à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Article 21

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 20, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au mois d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Article 22

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, dernier alinéa de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 23

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 20, 21, 22, sont adressés, sans délai, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 24

Le Président de l’Association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Article 25

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ont le droit de faire visiter par leurs délégués des établissements éventuellement fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 26

Le Règlement Intérieur préparé par le Conseil d’Administration de l’Association et adopté par l’Assemblée Générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.